Prise en charge des audioprothèses : ce qui change à partir de 2019
Depuis janvier 2019, la mesure du 100 % Santé décidée par le ministère des Solidarités et de la Santé se concrétise. En ce qui concerne le domaine des audioprothèses, le reste à charge zéro pour cet appareillage devrait être atteint début 2021. Mais qu’en est-il de la prise en charge des audioprothèses en 2019 ?
Et comment accéder d’ores et déjà à de meilleurs remboursements ?
État des lieux de cette réforme en santé et conseils, nos audioprothésistes vous expliquent tout.
Mesure du 100 % Santé audiologie : évolutions entre 2019 et 2021
Depuis des mois, la mesure du 100 % Santé, aussi connue sous le nom du « Reste à charge zéro »ou « RAC 0 », suscite un grand intérêt dans l’actualité. Elle concerne des postes de santé reconnus pour être mal remboursés : prothèses auditives, optique et prothèses dentaires.
Le 100 % Santé a pour objectif de faire que ces frais soient intégralement remboursés par le régime obligatoire et la complémentaire santé. Un des objectifs de cette mesure est de réduire le nombre de Français qui renoncent à de tels soins, pourtant essentiels, pour cause de coût trop élevé.
Les audioprothésistes, les opticiens et les dentistes ont été sollicités pour aider à la concrétisation de cette avancée.
C’est en janvier 2019, que le 100 % Santé est entré en vigueur. En matière d’audiologie, il faudra attendre janvier 2021 pour atteindre la promesse d’un reste à charge zéro pour les audioprothèses. En d’autres termes, les appareils auditifs seront intégralement remboursés à cette date.
Néanmoins, depuis janvier 2019, la prise en charge a déjà augmenté d’environ 200 € et elle augmentera encore en 2020 de 250 € de plus.
Remarques :
Le 100 % Santé s’applique aux personnes détentrices d’une complémentaire santé. Les Français qui sont à la CMU-C ne sont pas concernés par cette actualité.
Ces nouvelles conditions de remboursements ne s’appliquent pas à tous les appareils auditifs, mais à ceux dits de Classe 1 ou « équipements 100 % Santé ».
Nouvelles modalités de remboursement des audioprothèses en 2019
Ainsi, depuis janvier 2019 :
– Le tarif d’une prothèse auditive a diminué d’environ 100 € comme l’annonce le ministère des Solidarités et de la Santé.
– En parallèle, la base de remboursement de la Sécurité sociale a augmenté de 100 €.
*La Sécurité sociale prend en charge 60 % de la Base de remboursement (BRSS) et la complémentaire santé prend obligatoirement en charge les 40 % restants. C’est le fonctionnement de base du régime obligatoire et de la mutuelle qui se complètent.
Simulations pour un remboursement intégral de vos appareils auditifs en 2019
Avec ces quelques simulations, le système de prise en charge des audioprothèses devrait être plus clair et plus compréhensible.
En référence, nous prenons les niveaux de garanties de la complémentaire santé qui peuvent aller de 100 % à 400 % de la BRSS, et même être complétés par des forfaits. Nous fixons le prix d’une aide auditive à 1 300 € pour ces simulations.
> Prise en charge à 100 % BR-SS de la mutuelle pour la garantie appareillage auditif
Si dans le détail des garanties de la complémentaire santé, il est inscrit 100 % pour l’appareillage auditif, cela signifie que le remboursement total pour l’appareillage sera de 300 € (Sécurité sociale + mutuelle santé).
En effet, 100 % ne signifie pas 100 % du prix de votre appareil, mais 100 % de la BRSS.
Reste à charge du patient 1 000 €: 1 300 € – 300 € (Sécurité sociale + mutuelle à 100 %) = 1 000 €
> Prise en charge à 400 % BR-SS de la mutuelle pour la garantie appareillage auditif :
Reste à charge du patient 100 € : 1 300 € – (300 € *4) (Sécurité sociale + mutuelle à 400 %) = 100 €
> Prise en charge à 100 % BR-SS de la mutuelle pour la garantie appareillage auditif assortie d’un forfait de 1 200 € par oreille :
Reste à charge du patient 0 €: 1 300 € – (300 € ) (Sécurité sociale + mutuelle à 100 %) – 1 000 € (forfait mutuelle additionnel) = 0 €
L’audioprothésiste est dans l’obligation de vous fournir un devis faisant apparaître le montant des prises en charge et votre reste à charge.
À retenir : le niveau de garantie peut-être exprimé en pourcentage ou sous la forme d’un montant forfaitaire.
Selon les contrats, cette garantie en audioprothèse est valable pour une seule oreille ou pour 2 oreilles.
Les personnes qui ont besoin d’appareiller les deux oreilles doivent bien vérifier cette précision qui peut grandement changer le montant de leur reste à charge.
Conseils pour choisir une complémentaire santé qui vous corresponde
Si vous envisagez de changer de contrat de complémentaire santé, vous devez effectuer cette démarche en prenant bien en compte l’ensemble de vos besoins en santé, et de ceux de votre conjoint et de vos enfants s’ils sont rattachés à votre contrat.
Bien que le poste audioprothèses soit votre priorité à l’heure actuelle, d’ici 3 mois, un an ou deux ans vous aurez peut-être à renouveler des lunettes de correction, faire poser une prothèse dentaire, avoir besoin d’une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires des spécialistes, etc.
Tout cela est à réfléchir en amont afin de bien orienter votre conseiller en complémentaire santé et obtenir une proposition en accord avec votre profil.
Parce que les garanties et le niveau de couverture varient d’un assureur santé à l’autre ou d’une mutuelle à une autre, pensez aussi à prendre le temps de comparer plusieurs devis avant de vous engager.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre audioprothésiste.
Retenez aussi qu’avant d’envisager de changer de contrat ou si vous souhaitez une meilleure prise en charge avant de pouvoir souscrire une nouvelle complémentaire santé, d’autres alternatives peuvent exister.
Vous pouvez par exemple regarder les renforts accessibles avec votre mutuelle, lesquels peuvent peut-être concerner les audioprothèses.
Il existe aussi le contrat de surcomplémentaire ou la souscription à une seconde mutuelle pour renforcer votre prise en charge en appareillage auditif sans forcément modifier votre contrat habituel.
Sources :
