Répercussions de la Lutte contre la Fraude sur les Soins Auditifs à destination des patients en situation de dépendance.

Répercussions de la Lutte contre la Fraude sur les Soins Auditifs à destination des patients en situation de dépendance. 

« Les Audioprothésistes Mobiles », entreprise pionnière dans les soins audioprothétiques pour les personnes malentendantes et dépendantes, fait face à un contexte impactant la mission de l’entreprise. Cette mission est pourtant essentielle puisqu’elle consiste à améliorer la qualité de vie de ces personnes isolées et dans l’incapacité de bénéficier d’un accès à des soins audioprothétiques appropriés. Face à cette situation, l’entreprise est déterminée à défendre l’accès aux soins auditifs adaptés pour tous. 

Depuis sa création en 2017, l’ambition de l’entreprise est de répondre aux besoins des personnes en situation de dépendance. Elle apporte, de manière bienveillante, un accès à des soins audioprothétiques adaptés sur leur lieu de vie. Pour cela, elle fait appel aux nouvelles technologies, et notamment à la télé-audiologie, permettant ainsi de rapprocher les soins des patients. 

Les stratégies de lutte contre la fraude utilisées en audioprothèse sont en contradiction des politiques publiques et de l’utilisation de la télémédecine pour apporter des soins auprès du grand âge. 

La lutte contre les fraudes est nécessaire. Mais, les stratégies d’arrière-garde, occultent les avancées législatives et technologiques qui caractérisent les soins de santé contemporains. Ce discours autour de la « fraude » et de la lutte contre les mauvaises pratiques est de plus, utilisé pour discréditer les audioprothésistes souhaitant ou utilisant des pratiques novatrices et pour s’opposer aux évolutions nécessaires de la profession pour le bien de ces patients. 

L’entreprise a alerté à plusieurs reprises le ministère de la santé, des ARS et des CPAM. Plusieurs députés soutiennent les démarches de l’entreprise. Ils ont été interpellés par l’injustice de la discrimination d’accès aux soins des patients malentendants dépendants dans ce contexte. Ils sont convaincus de la nécessité de consolider de manière durable le droit à ces soins essentiels, garantissant ainsi une amélioration significative de la qualité de vie de nos aînés les plus vulnérables. 

Ce communiqué vise à clarifier la position de l’entreprise et à appeler au soutien des médias, des politiques et des décideurs. Il est impératif que la règlementation autorise clairement le recours aux nouvelles technologies en audioprothèse, afin de garantir l’accès aux soins pour tous. 

Les soins auditifs à destination des patients en situation de dépendance nécessitent un dialogue constructif. 

Malgré l’impact positif et le sérieux de ses services, l’entreprise subit des actions de désinformation et de dénigrement incroyablement agressives de la part de certains acteurs et professionnels de l’audioprothèse, allant jusqu’à l’intimidation et la menace d’une soignante de l’entreprise sur son lieu de travail. De tels comportements sont inadmissibles. Des actions judicaires sont en cours contre ces agissements. 

L’entreprise « Les Audioprothésistes Mobiles » maintient une transparence totale et réfute toute accusation de fraude. Elle reste fermement engagée en faveur de l’accès aux soins pour tous, spécialement pour ceux qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent bénéficier de l’offre traditionnelle de soins audioprothétiques. 

L’entreprise « Les Audioprothésistes Mobiles » souhaite mettre en lumière la nécessité d’un dialogue qui dépasse les intérêts particuliers ou corporatistes et s’oriente vers l’amélioration des conditions de vie de ces patients. 

Nous sommes prêts à collaborer avec toutes les parties intéressées pour faire progresser la cause des soins audioprothétiques adaptés et accessibles. 

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : Gauthier LUC, directeur général – g.luc@audiosmobiles.fr – 06 69 66 39 45 

À propos des Audioprothésistes Mobiles : 

Créée en 2017 à Nantes, la société est spécialisée dans la prise en charge des soins auditifs des malentendants en situation de dépendance exclusivement. Sa mission s’articule autour de plusieurs actions :  

-> Mise en place de convention de collaboration et de mise à disposition de local dédié avec des établissements médico-sociaux ; 

-> Actions gratuites de prévention auprès de personnes en situation de dépendance ;  

-> Actions gratuites de formation auprès d’équipes soignantes d’établissement médico-social ou de soins à domicile (en 2023 : plus de 1000 soignants formés) ; 

-> Prises en soins audioprothétiques, principalement en établissement sur prescription et sollicitation : 

          -> d’un patient et l’un de ses proches, pour un appareillage ou un suivi 

          -> d’un audioprothésiste externe désireux de confier à un tiers le suivi personnalisé de l’un de ses patients dépendants (patient originel de l’audioprothésiste qui part vivre en EHPAD par exemple); 

-> Création d’une plateforme numérique d’accompagnement du parcours de soins des malentendants en situation de dépendance ; 

-> Création et fabrication de mallette de transport de plateau technique audioprothétique et d’accessoires otologiques. 

Son objectif est de garantir la prise en charge de personnes isolées, vulnérables pour lesquelles des besoins en audioprothèse sont nécessaires mais dont la mise en œuvre est rendue quasi-impossible par leur grande difficulté à se déplacer. 

Sa raison d’être, qui est à l’image de tous ses engagements et ses renoncements, est de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des personnes malentendantes en situation de dépendance, de manière éthique et bienveillante en impliquant les aidants professionnels et familiaux.  

Sur la base des premiers résultats satisfaisants de la société, elle a progressivement construit son modèle à partir de 2019, en y intégrant l’utilisation du télésoin afin de développer leur offre auprès des personnes dépendantes vivant encore à leur domicile, afin de pallier l’isolement de ces personnes.  

Cette réflexion s’est faite en accompagnement du Gérontopôle des Pays de la Loire, du Réseau Entreprendre, de l’ARS des Pays de la Loire et de Atlanpole. La pertinence du modèle de soins est validée sur le terrain par les patients, les soignants et les établissements médico-sociaux. 

L’entreprise qui comprend des audioprothésistes, des aides-soignants et des aides médico-administratives s’est enrichie de deux développeurs, d’une coordinatrice de recherche et de développement et d’une formatrice afin d’adapter leurs interventions aux nouvelles technologies et offrir aux patients une prise en charge de haute qualité. 

À propos du constat de l’accès aux soins auditifs des malentendants dépendants :  

Face à l’augmentation de la part des personnes âgées dans la population française, les enjeux liés au handicap auditif se font de plus en plus pressants. Notamment pour les personnes dépendantes où la prévalence des troubles auditifs est près de trois fois supérieure à celle de la population générale. Ce phénomène est corrélé à une hausse du risque de déclin cognitif et de dépression chez nos aînés malentendants non appareillés. La perte d’audition apparaît comme un facteur de risque décuplé pour ces personnes âgées qui sont plongées de surcroît dans un environnement nouveau, quand un établissement de type EHPAD est choisi comme nouveau lieu de vie. 

Le rapport de l’IGAS « Évaluation de la filière auditive », publié en 2021, explique que :  

-> À partir du moment où la mobilité diminue, de nombreuses personnes âgées rencontrent des difficultés pour s’appareiller (en primo-appareillage ou en renouvellement) et pour bénéficier d’un suivi adapté de leur appareillage. 

 -> Une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes est une priorité pour la majorité des représentants de la filière.  

Effectivement, pour les personnes équipées en centre d’audition conventionnel et vivant en EHPAD, 80% ne portent pas leurs équipements faute de soins adaptés sur leur lieu de vie. (Autonomia – Sagipha)  

À propos de la réglementation actuelle :

L’interdiction de l’activité itinérante est le pendant de l’interdiction de la médecine foraine, c’est-à-dire, pratiquer son activité sans lieu d’exercice permanent, sans moyen technique adapté. En revanche, la consultation à domicile a toujours été admise dans l’intérêt du patient. 

La désertification médicale et l’augmentation du nombre de personnes vulnérables conduisent à modifier les pratiques, avec le développement de soins à domicile à l’image des orthophonistes et des kinésithérapeutes ou encore de cabinets médicaux mobiles (Bus Santé, Médicobus, cabinet médical mobile).  

Une activité au plus près des patients dépendants est donc admise et surtout encouragée en raison de l’évolution sociologique. D’ailleurs, la convention CNAM de 2022 incite au développement d’une offre de soins à domicile, consciente des enjeux de demain. Pourtant aujourd’hui, en l’absence d’évolution des textes législatifs et règlementaires, rien n’incite à une évolution des pratiques, malgré les besoins évidents des patients et la possibilité d’intervenir dans un cadre parfaitement sécurisé. De même, des enseignements sur comment adapter sa prise en charge au patient en situation de dépendance était déjà au programme des EPU (enseignement post universitaire) d’audioprothèse en 2016 – 2017 – 2018. 

En effet, les moyens techniques nécessaires à l’exercice de l’audioprothèse ont fortement évolué : tout le matériel nécessaire est aujourd’hui facilement transportable. La condition du local dédié, vestige des années 70, ne tient pas compte de cette évolution technologique puisqu’il est aujourd’hui possible de réaliser des soins en audioprothèse, de manière sécurisée et efficace sans être contraint à un espace spécifique. 

Les nouvelles technologies autorisent également l’activité d’audioprothésiste par le recours au télésoin (« forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences prévues au présent code » – Article L6316-2 CSP). 

Ainsi, la réalisation de l’activité d’audioprothèse au plus près de la personne dépendante est techniquement possible, sans que la qualité et la sécurité des soins ne soient remises en causes. 

Les actions minimales à réaliser pendant les séances de délivrance d’une aide auditive et lors des séances de suivi sont bien définies depuis l’Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées. Le cadre d’intervention est ainsi strictement posé. 

On y retrouve aussi des mesures protectives pour les patients : 

-> Réalisation obligatoire d’un essai de l’appareillage auditif d’au moins 1 mois ; 

-> La réalisation des mesures ne vaut pas vente, cette dernière n’est effective qu’après essai et validation par la personne âgée dépendante et son entourage ;  

-> Des rendez-vous de suivi au moins 3 fois la première année puis 2 fois les années suivantes ; 

-> L’audioprothésiste a l’obligation de transmettre un compte rendu au médecin prescripteur. Une ordonnance rédigée par un médecin ORL est obligatoire pour les primo-acquérants. 

L’audioprothésiste doit s’adapter à son patient. Eu égard aux évolutions technologiques, rien ne s’oppose à ce que le télésoin soit exclu en audioprothèse, sauf à nier les besoins d’une partie de la population malentendante et dépendante.  

Il ne s’agit pas de créer un service « dégradé » mais de faire évoluer les pratiques sans amoindrir la responsabilité de l’audioprothésiste, garant des conditions dans lesquelles il exerce.  

Il faut cesser de stigmatiser les audioprothésistes et centres d’audition qui souhaitent s’adapter et délivrer leurs soins sur le lieu de vie de leurs patients dépendants. 

L’incitation à un suivi par l’audioprothésiste qui a vendu l’appareil est déjà garantie par indissociabilité de la prestation de service.  

Les solutions visant à proposer des nouvelles contraintes d’accès aux professionnels comme « Service mixte à 30 minutes » tendent à méconnaitre le droit fondamental du patient de choisir librement son professionnel.  

Répondre aux besoins de ces patients en créant de nouvelles règles incitant les centres d’audition à s’adapter à leurs besoins est la meilleure manière de lutter contre les risques de pratiques frauduleuses. Un grand nombre de protections existent déjà. Il est nécessaire de les promouvoir auprès du grand public et des acteurs du médico-social.